Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles règles pour le service militaire adapté
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour le service militaire adapté, permettant aux jeunes des outre-mer de s'engager pour une formation professionnelle.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 3 : Service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3241-33 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-34 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-35 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-36 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-37 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37