Décret n°2021-62 du 25 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37

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Création du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret crée des articles définissant le service militaire adapté pour aider les jeunes d'outre-mer à trouver un emploi et s'intégrer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Service militaire adaptéCode de la défenseArt. D3241-33 : Service militaire adapté pour l'insertion professionnelleCode de la défenseArt. D3241-34 : Organisation du service militaire adapté
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Service militaire adapté , Art. D3241-33, Art. D3241-34, Art. D3241-35, Art. D3241-36, Art. D3241-37

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