Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la défense
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la défense pour mettre à jour les règles militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3541-4 → Version 8Code de la défenseArt. D3551-4 → Version 8Code de la défenseArt. D3561-4 → Version 8Code de la défenseArt. D3571-4 → Version 8
- Code de la défense.Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4