Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de reclassement des fonctionnaires invalides
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-612 du 18 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance