Décret n°2021-612 du 18 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

Art. 5

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Simplification des règles de reclassement des fonctionnaires invalides

Résumé. Les règles de reclassement des fonctionnaires invalides sont simplifiées pour mieux conserver leur indice brut et leurs services accomplis.

A modifié les dispositions suivantes :

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