Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions du Décret n°89-376 du 8 juin 1989
Résumé. Les règles d'un décret de 1989 sont changées pour être à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 5 → Version 2
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 5