Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret récent change une règle d'un décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 3 → Version 2
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 3