Décret n°2021-612 du 18 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

Art. 3

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Assouplissement des règles de détachement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires sont assouplies, notamment en supprimant les restrictions liées au niveau hiérarchique et en ajoutant un délai maximal de trois mois pour la procédure de reclassement.

A modifié les dispositions suivantes :

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