Décret n°2021-612 du 18 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Création d'une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret crée une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires inaptes, avec des formations et un projet personnalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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