Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret 89-376 du 8 juin 1989
Résumé. Ce décret change un article et en ajoute trois nouveaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2 → Version 2
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2-1 → Version 1Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2-2 → Version 1Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2-3 → Version 1
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3