Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret 89-376 du 8 juin 1989
Résumé Ce décret change un article et en ajoute trois nouveaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-376 du 8 juin 1989 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3 > >
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