Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions
Résumé. Cet article rend caduc un texte de loi ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 6 → Version 1
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989Art. 6