En vigueur depuis le 20 mai 2021
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Application de l'article 1 en outre-mer
L'article 1er (Modification des prérogatives des brevets de conduite de petits navires) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.