Décret n°2021-607 du 18 mai 2021

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification des prérogatives des brevets de conduite de petits navires) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 20 mai 2021

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Application de l'article 1 en outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aussi en outre-mer.

L'article 1er (Modification des prérogatives des brevets de conduite de petits navires) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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