Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret 2020-704 du 10 juin 2020
Résumé. L'article 2 met à jour les règles de l'article 6 du décret 2020-704.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-704 du 10 juin 2020Art. 6 : Exécution d'un décret sur l'outre-mer
→ Version 2 : Ajout d'un responsable pour l'exécution du décret
→ Version 2 : Ajout d'un responsable pour l'exécution du décret
- Décret n°2020-704 du 10 juin 2020Art. 6