Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement de l'article 6 du décret du 10 juin 2020
Résumé L'article 6 change de place et se trouve maintenant après l'article 5-2.
L'article 6 du décret du 10 juin 2020 susvisé est déplacé après l'article 5-2 de ce décret.
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