Décret n°2021-607 du 18 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020

Art. 2

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Modification des prérogatives des brevets de conduite de petits navires

Résumé. Les anciens brevets de conduite de petits navires restent valides jusqu'à leur renouvellement, mais leurs prérogatives changent selon la date d'obtention.

A modifié les dispositions suivantes :

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