Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prérogatives des brevets de conduite de petits navires
Résumé. Les anciens brevets de conduite de petits navires restent valides jusqu'à leur renouvellement, mais leurs prérogatives changent selon la date d'obtention.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020Art. 2 : Validité des anciens brevets de navigation
→ Version 2 : Extension de la validité des brevets et période transitoire
→ Version 2 : Extension de la validité des brevets et période transitoire
- Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020Art. 2