Décret n°2021-6 du 5 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 246, Art. 252

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 248, Art. 350 quindecies

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Modification de références fiscales

Résumé. Le décret supprime deux articles et modifie deux autres dans le code général des impôts, notamment en retirant une référence à un article spécifique pour les comptables publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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