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Décret n°2021-6 du 5 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général des impôts, notamment son article 635, et l'annexe III à ce code, notamment ses articles 248 et 350 quindecies ;

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 21,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code Général des Impôts

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles dans le code des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 7 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Décret n°2021-6 du 5 janvier 2021
Article 1
Article 2