Section parente

Titre Ier

GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT

Section suivante

Titre II

MODALITÉS DE CALCUL, DE PLAFONNEMENT ET DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

13 — 16

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de formation des élus locaux

Résumé Les règles pour former les élus locaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-12, Art. R1221-14, Art. R1221-20 > >

1 version

3 modifiés

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de formation des élus locaux

Résumé De nouvelles règles pour former les élus locaux sont créées et modifiées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-21-1, Art. R1221-21-2, Art. R1221-21-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R) > >

1 version

3 créés

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives à la formation des élus locaux

Résumé Cet article change les règles pour former les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-19 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-22-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article change des règles pour mieux former les élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-22-1-A, Art. R3123-19-1, Art. R4135-19-1, Art. R7125-25-1, Art. R7227-25-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R3123-13, Art. R3123-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R4135-13, Art. R4135-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7125-23, Art. R7125-19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-2, Art. R1221-5, Art. R1221-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-12, Art. R3123-9, Art. R4135-9, Art. R7125-15, Art. R7227-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2123-16, Art. R2123-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R7227-23, Art. R7227-19 > >

1 version

25 modifiés