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Décret n°2021-596 du 14 mai 2021
Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
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Gouvernance et agrément de la formation des élus locaux
Résumé. Le décret organise la formation des élus locaux en créant un conseil de gouvernance et en imposant des règles strictes aux organismes de formation.
En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021
Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux
Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux