Section précédente
Décret n°2021-596 du 14 mai 2021
Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021
Titre Ier : GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AGRÉMENT DES ORGANISMES LA DISPENSANT
Chapitre Ier : Gouvernance de la formation des élus locaux
Chapitre II : Agrément des organismes de formation des élus locaux