Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article D. 6313-2 du code général des collectivités territoriales
Résumé L'article D. 6313-2 a changé quelques mots pour plus de clarté.
Au III de l'article D. 6313-2 du code général des collectivités territoriales, la référence : « 1°, g » est remplacée par la référence : « 1° d », et les mots : « généraux de départements » sont remplacés par le mot : « départementaux ».
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