Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande de la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique peut être demandée par un mandataire, mais celui-ci ne peut pas demander une avance si la prime est déjà attribuée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5 : Demande de prime énergétique
→ Version 2 : Restriction des demandes d'avance pour les mandataires
→ Version 2 : Restriction des demandes d'avance pour les mandataires
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 5