Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la sous-section 2 sur les aides aux étudiants vétérinaires
Résumé. Un nouvel article aide financièrement les étudiants vétérinaires.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinairesCode général des collectivités territorialesArt. D1511-59 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-60 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-61 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-62 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-63 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinaires , Art. D1511-59, Art. D1511-60, Art. D1511-61, Art. D1511-62, Art. D1511-63