Décret n°2021-578 du 11 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage , Sct. Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinaires, Art. R1511-57, Art. R1511-58

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Création d'aides aux vétérinaires en zones rurales

Résumé. Le décret crée des aides pour les vétérinaires qui travaillent dans des zones rurales avec peu d'élevages et de soins insuffisants.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevageCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1  : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinairesCode général des collectivités territorialesArt. R1511-57 : Aides aux vétérinaires pour les animaux d'élevage
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage , Sct. Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinaires, Art. R1511-57, Art. R1511-58

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