Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions sur les aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales
Résumé. Un décret aide les vétérinaires à s'installer dans les zones rurales où les animaux manquent de soins.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevageCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinairesCode général des collectivités territorialesArt. R1511-57 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1511-58 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage , Sct. Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinaires, Art. R1511-57, Art. R1511-58