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Décret n°2021-57 du 23 janvier 2021

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires pour les transports

Résumé. Ce décret modifie les règles sanitaires pour les transports publics et maritimes, notamment l'obligation de porter un masque à partir de onze ans et les conditions d'accès aux navires de croisière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles sanitaires dans les transports

Résumé. Les règles sanitaires pour les transports publics et maritimes sont modifiées, notamment l'obligation de porter un masque à partir de onze ans et les conditions d'accès aux navires de croisière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sanitaires pour les voyages en France

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires pour les voyages en France, notamment pour les transports maritimes et aériens, en ajustant les obligations de tests et déclarations liées au Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des règles sanitaires à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et précise qu'il sera publié et applicable immédiatement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 23 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Décret n°2021-57 du 23 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4