Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sanitaires par décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour adapter les règles sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6 → Version 6Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11 → Version 5Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. nullDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 15-1 → Version 3Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-1 → Version 3Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 7 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 8 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 15 → Version 2Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 17 → Version 2
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. null, Art. 15-1, Art. 57-1, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17
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