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Modification des règles sanitaires dans les transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des règles sanitaires pour les transports maritimesDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 11 : Règles pour les voyages aériens pendant le Covid-19
→ Version 5 : Modification des conditions sanitaires pour le transport aérienDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. null, Art. 15-1, Art. 57-1, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17