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Modification des règles sanitaires pour les voyages en France
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des modalités de dépistage virologique pour les voyages maritimesDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11 : Règles sanitaires pour les voyages en avion pendant la pandémie
→ Version 5 : Modification des règles sanitaires pour les voyages aériens
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 bis, Art. 6, Art. 11, Art. 56-2, Art. 56-3, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des modalités de dépistage virologique pour les voyages maritimesDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 11 : Règles sanitaires pour les voyages en avion pendant la pandémie
→ Version 5 : Modification des règles sanitaires pour les voyages aériensDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-1 → Version 5
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 56-1