Décret n°2021-57 du 23 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 56-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. Annexe 2 bis, Art. 6, Art. 11, Art. 56-2, Art. 56-3, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 6, Art. 11, Art. 56-1

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Modification des règles sanitaires pour les voyages en France

Résumé. Un décret modifie les règles sanitaires pour les voyages en France, notamment pour les transports maritimes et aériens, en ajustant les obligations de tests et déclarations liées au Covid-19.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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