Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les activités sportives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision d’âge dans l’exigence de certificat médicalCode du sportArt. D231-1-4 : Renouvellement de licence sportive sans certificat médical
→ Version 4 : Précision des conditions du certificat médical
- Code du sport.Art. D231-1-3, Art. D231-1-4
A créé les dispositions suivantes :