Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au code du sport
Résumé. Il change et ajoute des règles dans le code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D231-1-3 → Version 5Code du sportArt. D231-1-4 → Version 4
- Code du sport.Art. D231-1-3, Art. D231-1-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D231-1-4-1 → Version 1
- Code du sport.Art. D231-1-4-1