Décret n°2021-564 du 7 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-3, Art. D231-1-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D231-1-4-1

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Modification des règles sanitaires pour les activités sportives

Résumé. Les mineurs doivent remplir un questionnaire de santé pour participer à des compétitions sportives, et les certificats médicaux doivent dater de moins de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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