Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la déclaration des maladies professionnelles
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R743-3-2, Art. R743-3-3, Art. R743-3-4, Art. R743-3-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles , Sct. Section unique : Assurance individuelle , Art. D743-1