Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Un décret ajoute des règles au Code de la sécurité sociale pour l'assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R743-3-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R743-3-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R743-3-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R743-3-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R743-3-2, Art. R743-3-3, Art. R743-3-4, Art. R743-3-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnellesCode de la sécurité socialeSct. Section unique : Assurance individuelleCode de la sécurité socialeArt. D743-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles , Sct. Section unique : Assurance individuelle , Art. D743-1