Décret n°2021-554 du 5 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R434-4, Art. R434-5, Art. R434-6, Art. R434-7, Art. R434-8

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Suppression de l'option de conversion d'une rente en capital

Résumé. La conversion d'une rente en capital n'est plus possible, seule la transformation en rente réversible reste autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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