Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Résumé. Un décret récent change une règle sur la gestion de la recharge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre II : Pilotage de la rechargeDécret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 7 → Version 2
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre II : Pilotage de la recharge, Art. 7