Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du pilotage de la recharge des véhicules électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 7 : Contrôle des bornes de recharge électrique
→ Version 2 : Modification des termes et responsabilités liés au pilotage de la recharge
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre II : Pilotage de la recharge, Art. 7