Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Sct. Chapitre II : Pilotage de la recharge, Art. 7

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Modification du pilotage de la recharge des véhicules électriques

Résumé. Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques permettent désormais de contrôler la recharge, et les constructeurs doivent informer les utilisateurs des options disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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