Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2017-26
Résumé L'article modifie et ajoute des règles sur la recharge bidirectionnelle d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 > > Art. 8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 > > Sct. Chapitre III : Recharge bidirectionnelle, Art. 9, Art. 8 > >
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