Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des modalités de restitution d'énergie des véhicules électriques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de modalités pour la recharge bidirectionnelle
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre III : Recharge bidirectionnelle, Art. 9, Art. 8