Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Sct. Chapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'

article R. 311-1 du code de la route

(

Définition des catégories de véhicules

)

Art. R.311-1

Définition des catégories de véhicules

L'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids.

, Art. 5-1

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Création d'une règle sur les points de recharge pour véhicules légers

Résumé. Un décret crée une nouvelle règle pour les points de recharge des véhicules légers, en précisant les types de prises selon la puissance.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Sct. Chapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids.Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 5-1 : Exigences pour les points de recharge des véhicules légers
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Sct. Chapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) , Art. 5-1

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