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Champ d'application du décret sur les infrastructures de recharge
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-546 du 4 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret antérieur
Décret n°2021-546 du 4 mai 2021 · art. 1
Modification des définitions des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Décret n°2021-546 du 4 mai 2021 · art. 3
Décret sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 · art. 1 (V)
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1