Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 janvier 2017 susvisé (Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques) est modifié conformément aux articles 2 (Champ d'application du décret sur les infrastructures de recharge) à 20 (Prolongation des délais pour l'obtention de qualifications professionnelles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2021

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Modification du décret du 12 janvier 2017

Résumé. Le décret de 2017 est mis à jour selon des règles précises.

Le décret du 12 janvier 2017 susvisé (Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques) est modifié conformément aux articles 2 (Champ d'application du décret sur les infrastructures de recharge) à 20 (Prolongation des délais pour l'obtention de qualifications professionnelles) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2021

Source : Légifrance