Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2017-26
Résumé. Cet article change une partie du décret de 2017 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 2 → Version 3
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017Art. 2