Décret n°2021-545 du 3 mai 2021

Article 18

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des manifestations dans les réserves

Résumé. Pour faire des événements dans une réserve, il faut l'autorisation du préfet, sauf si c'est la réserve qui les organise.

L'organisation de manifestations à caractère sportif, pédagogique ou écotouristique, effectuées sur les chemins de découverte balisés identifiés dans le plan de gestion de la réserve, est soumis à autorisation du préfet après avis du conseil scientifique.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre du plan de gestion de la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021