Décret n°2021-545 du 3 mai 2021

Article 3

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Article 3

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 5 mai 2021

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Organisation de la gestion de la réserve naturelle

Résumé. Le préfet veille à ce que la réserve naturelle soit gérée correctement suivant les lois.

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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