JORF n°0104 du 4 mai 2021

Article 3

Article 3

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Organisation et mise en œuvre de la gestion de la réserve naturelle par le préfet

Résumé Le préfet doit gérer la réserve naturelle selon les règles fixées par la loi.

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.