Décret n°2021-545 du 3 mai 2021

Article 3

Créé le 5 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la gestion de la réserve naturelle

Résumé. Le préfet veille à ce que la réserve naturelle soit gérée correctement suivant les lois.

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021