Créé le 5 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures provisoires de protection dans les réserves naturelles
Résumé. Le préfet peut protéger une réserve naturelle temporairement avec l'aide de spécialistes.
Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.