JORF n°0104 du 4 mai 2021

Titre II : MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la gestion de la réserve naturelle

Résumé Le préfet veille à ce que la réserve naturelle soit gérée correctement suivant les lois.

Le préfet organise le fonctionnement de la réserve naturelle et met en œuvre la gestion conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures provisoires de protection dans les réserves naturelles

Résumé Le préfet peut protéger une réserve naturelle temporairement avec l'aide de spécialistes.

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.