Décret n°2021-526 du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D441-1, Art. D441-2, Art. D441-4

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Notification directe des erreurs de registre par les contrôleurs

Résumé. Les contrôleurs peuvent désormais signaler directement aux employeurs les erreurs dans le registre des accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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