Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article met à jour trois règles importantes du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D441-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D441-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D441-4 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D441-1, Art. D441-2, Art. D441-4