Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du registre des accidents du travail
Résumé. L'employeur doit conserver un registre des accidents du travail non graves pendant cinq ans, et l'informer à la caisse d'assurance.
Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré. Il est tenu de façon à présenter, sans difficulté d'utilisation et de compréhension et sans risque d'altération, les mentions prévues à l'article D. 441-3.
Lorsqu'il tient un registre en application de l'article L. 441-4, l'employeur en informe la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sans délai et par tout moyen conférant date certaine.