Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le registre des accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions de tenue du registre d'accidents du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-88 : Information du comité social et économique sur le registre des accidents
→ Version 5 : Suppression de la référence spécifique aux accidents du travailCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-89 : Conservation et déclaration des registres d'accidents du travail
→ Version 2 : Changement de responsabilité pour la conservation du registre
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-89, Art. D751-91