Décret n°2021-526 du 29 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-87, Art. D751-88, Art. D751-89, Art. D751-91

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Modification des règles sur le registre des accidents du travail

Résumé. Les règles sur le registre des accidents du travail changent : l'employeur doit maintenant le conserver et déclarer les accidents tant que des manquements persistent.

A modifié les dispositions suivantes :

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