Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles R121-2 et R121-4 du Code de procédure pénale
Résumé Cet article efface les articles R121-2 et R121-4 du Code de procédure pénale.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R121-2, Art. R121-4 > >
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