Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R.121 du Code de procédure pénale
Résumé L'article R.121 du code de procédure pénale change de références.
L'article R. 121 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Les mots : « à R. 121-4 » sont remplacés par les mots : « et R. 121-3 » ;
2° La référence à l'IP. 14 est remplacée par la référence à l'IP. 5 ;
3° La référence à l'IA. 14 est remplacée par la référence à l'IA. 5.
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