Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L5423-1 — Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs
- Article L5423-2 — Allocation spécifique pour les chômeurs de plus de 50 ans
- Article L5423-3 — Allocation de solidarité spécifique pour les artistes non salariés
- Article L6341-7 — Rémunération des stagiaires en formation professionnelle
- Article L6341-12 — Application des règles de rémunération des stagiaires
- Sans article spécifique