Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 9 du décret n°2020-1794
Résumé. L'article 6 change une partie du décret du 30 décembre 2020 pour le rendre plus adapté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 9 → Version 2
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 9