Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des aides du fonds d'indemnisation
Résumé. Les entreprises de production peuvent cumuler plusieurs aides du fonds d'indemnisation pour un même programme, sans dépasser les limites fixées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 8 : Aides pour les interruptions de tournage liées au Covid-19
→ Version 2 : Modification des plafonds d'indemnisation
→ Version 2 : Modification des plafonds d'indemnisation
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 8