Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds et modalités de calcul des aides
Résumé. Le montant de l'aide versée par le fonds d'indemnisation est calculé à 85% du coût supplémentaire, avec un plafond de 800 000 euros par entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 7 : Limites d'aide pour les interruptions de tournage
→ Version 2 : Modification des plafonds et conditions d'indemnisation
→ Version 2 : Modification des plafonds et conditions d'indemnisation
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020Art. 7