Décret n°2021-500 du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 12

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Modification du traitement des données pour la prime de transition énergétique

Résumé. Le décret modifie les règles de traitement des données personnelles pour la prime de transition énergétique, élargissant leur utilisation et leur transmission à divers organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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