Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des compétences du ministre de l'agriculture et de l'alimentation au Premier ministre pour la société SYLVABOIS.
Résumé Le Premier ministre s'occupe maintenant des affaires de la société SYLVABOIS.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société SYLVABOIS.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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