Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Résumé Le ministre ne s'occupe plus de la société SYLVABOIS et de l'attribution d'une pisciculture à Langeais.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
«-à la société SYLVABOIS ;
«-à l'attribution d'une exploitation piscicole située à Langeais (Indre-et-Loire) par la SAFER du Centre. »
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