Décret n°2021-1036 du 4 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-486 du 20 avril 2021

Art. 1

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Ajout d'une exception pour l'attribution d'une exploitation piscicole

Résumé. L'article ajoute une exception pour l'attribution d'une exploitation piscicole à Langeais par la SAFER du Centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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