Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période d'application du décret
Résumé Ce décret dure jusqu'à ce que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ne soit plus en poste.
Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
1 version