Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des sociétés civiles immobilière et d'exploitation agricole
Résumé Deux sociétés immobilières et agricoles, « Les viviers du moulin de Langeais », sont ajoutées à un décret.
Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 avril 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-à la société civile immobilière “ Les viviers du moulin de Langeais ” et à la société civile d'exploitation agricole “ Les viviers du moulin de Langeais ”. »
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