Décret n°2021-1294 du 5 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-486 du 20 avril 2021

Art. 1

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Ajout de sociétés à la liste des actes exclus du ministre de l'agriculture

Résumé. Le décret ajoute deux sociétés à la liste des actes dont le ministre de l'agriculture ne s'occupe pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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