Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de sociétés à la liste des actes exclus du ministre de l'agriculture
Résumé. Le décret ajoute deux sociétés à la liste des actes dont le ministre de l'agriculture ne s'occupe pas.
A modifié les dispositions suivantes :