Décret n°2021-482 du 21 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

Art. 6, Art. 6-2

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Modification des règles d'organisation de la police aux frontières

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation de la police aux frontières pour mieux coordonner la lutte contre l'immigration irrégulière.

A modifié les dispositions suivantes :

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