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Modification des règles d'organisation de la police aux frontières
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 6, Art. 6-2
Décret n°2021-482 du 21 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 6, Art. 6-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 6, Art. 6-2
modifie
Source : Légifrance
Modification des compétences territoriales de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Décret n°2021-482 du 21 avril 2021 · art. 3
Art. 6-2 (VD)
Décret n°2003-734 du 1 août 2003
Art. 6 (VD)
Décret n°2003-734 du 1 août 2003
Explication du fonctionnement de la justice
Code de procédure pénale