Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un préfet délégué pour la sécurité des aéroports parisiens
Résumé. Un préfet délégué est nommé pour aider le préfet de police à gérer la sécurité des aéroports parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-655 du 11 juin 2010Art. 1 : Nomination d'un préfet délégué pour la sécurité des aéroports
→ Version 4 : Précision des compétences du préfet délégué
→ Version 4 : Précision des compétences du préfet délégué
- Décret n°2010-655 du 11 juin 2010Art. 1