Créé le 6 août 2003 · En vigueur du 1 mai 2021 au 31 janvier 2024
Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommé dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.
Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024
En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mercredi 31 janvier 2024
Modifié parDécret n°2021-482 du 21 avril 2021art. 2
Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommédans les conditions et selon les modalités prévues à l'
article 3. Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité.
En vigueur du mercredi 6 août 2003 au vendredi 30 avril 2021
Le directeur de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et le directeur de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly sont nommés dans les conditions et selon les modalités prévues à l'
article 3
.
Ils sont, chacun en ce qui le concerne, les conseillers du préfet sous l'autorité duquel leur direction est placée.