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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 6

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Article 6

Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommé dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.
Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

Le directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens est nommé dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3.
Il est le conseiller du préfet de police lorsque, pour exercer les attributions relevant de sa compétence, il est placé sous son autorité.

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En vigueur du mercredi 6 août 2003 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance